Quels sont les risques et comment se défendre ?
Une infraction sévèrement punie par le Code de la route
La conduite sous l’emprise de stupéfiants est une infraction grave, souvent à l’origine d’accidents de la route. À Rennes , les forces de l’ordre effectuent régulièrement des contrôles pour détecter la consommation de drogues au volant.
Être contrôlé positivement à une substance illicite (cannabis, cocaïne, héroïne…) expose le conducteur à une perte de permis , une amende et une peine de prison .
1. Quels sont les tests utilisés ?
- Test salivaire : utilisé lors des contrôles routiers.
- Test sanguin : effectué en cas de contrôle positif au test salivaire pour confirmer la présence de stupéfiants.
- Vérification médicale : imposée en cas de refus du test ou en présence de symptômes d’altération des capacités.
2. Quelles sont les sanctions encouragées ?
- 2 ans de prison et 4 500 € d’amende .
- Suspension du permis jusqu’à 3 ans .
- Perte de 6 points sur le permis.
- En cas de récidive : jusqu’à 4 ans de prison et 9 000 € d’amende .
- En cas d’accident avec blessures ou décès : jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 € d’amende .
3. Pourquoi faire appel à un avocat à Rennes ?
- Contester la régularité des tests : Si le test a été mal réalisé ou si la procédure n’a pas été respectée, l’avocat peut demander son annulation.
- Plaider une absence d’intentionnalité : Si la substance a été consommée de manière accidentelle, il est possible de plaider la bonne foi.
- Négociation avec le parquet : Une défense adaptée peut permettre d’obtenir une suspension de peine ou une peine alternative.