Après une agression ou un accident, certaines victimes pensent qu’elles ne seront jamais indemnisées si l’auteur est inconnu, en fuite ou insolvable. C’est faux. Deux dispositifs principaux existent pour éviter cette seconde injustice : 1. La CIVI : indemnisation des…
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Actualités
Le droit du dommage corporel repose sur un principe fondamental : la réparation intégrale.La victime doit être indemnisée de l’ensemble de ses préjudices, sans perte ni profit. En 2024-2025, la Cour de cassation a renforcé un point essentiel de ce…
Après un accident de la route, une agression, une erreur médicale ou un accident de la vie, la question de l’indemnisation se pose très rapidement :combien vaut une souffrance ? comment évaluer une perte de revenus ? Pour guider les…
Le CBD est légal et largement commercialisé en France. Beaucoup de conducteurs l’utilisent en pensant ne courir aucun risque pénal. Pourtant, depuis 2024-2025, les contrôles positifs après consommation de CBD se multiplient.La raison est simple : certains produits contiennent des…
Conduire sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants est déjà sévèrement sanctionné.Mais en 2025, les juridictions se montrent encore plus strictes lorsque les deux consommations sont cumulées. Ce cumul est perçu comme un indice majeur de dangerosité et entraîne, dans…
Les accidents mortels de la route sont au cœur du débat public depuis plusieurs années.Jusqu’en 2025, la mort causée par un conducteur relevait principalement de l’homicide involontaire, quelle que soit la gravité du comportement. De nombreuses familles de victimes jugeaient…
Les infractions liées aux stupéfiants figurent parmi les plus fréquentes : contrôle positif, détention en soirée, transport en voiture, perquisition à domicile, soupçon de revente. Beaucoup de personnes confondent usage, détention, transport ou cession, alors que ces distinctions sont déterminantes…
La garde à vue est un moment décisif de la procédure pénale : auditions, perquisitions, saisies de téléphones, confrontations…Ce qui se joue à ce stade peut orienter toute la suite du dossier, parfois de manière irréversible. En 2025, plusieurs arrêts…
Introduction Les violences intrafamiliales ne se résument pas aux coups ou aux blessures visibles.Dans de nombreuses situations, la violence est psychologique, insidieuse et durable : contrôle, isolement, humiliations, pression permanente. En 2025, le droit pénal reconnaît mieux cette réalité avec…
Introduction Messages humiliants, menaces répétées, rumeurs, comptes parodiques, « raids » organisés sur les réseaux sociaux…Le cyberharcèlement est devenu l’un des délits les plus fréquents, en particulier chez les adolescents et jeunes adultes. Ses conséquences peuvent être lourdes : isolement…